Conditions Générales de Vente

FUSHAN KWOON (EURL) 11 rue Ernest Laval, 92170 Vanves SIREN 442 446 654 Téléphone : 01 40 93 02 39 Email : cl**@*********on.com

Représentée par son gérant, Greg Gothelf.

Version 1.0 — En vigueur à compter du [DATE DE PUBLICATION]

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre FUSHAN KWOON (ci-après « Fushan Kwoon », « le club » ou « nous ») et toute personne physique souscrivant à une formule d’abonnement, un Pass durée limitée, une carte de cours, un cours à l’unité ou un cours d’essai (ci-après « l’adhérent »).

Toute souscription, qu’elle soit réalisée en ligne via la plateforme Sportigo ou directement au club, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acceptation se manifeste par le règlement de la première échéance et le début d’utilisation des services. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription.

Les CGV sont librement accessibles à tout moment sur le site www.fushankwoon.com, consultables au club sur simple demande à l’accueil, et adressées par email à l’adhérent à l’issue de sa souscription. Toute évolution des présentes CGV est portée à la connaissance des adhérents par email avec un préavis minimum de 30 jours, et n’affecte pas les engagements en cours.

Le club ne facture aucun frais d’inscription ni frais de dossier.

Article 1 — Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes :

Adhérent : toute personne ayant souscrit une formule d’abonnement, un Pass durée limitée, une carte de cours, un cours à l’unité ou un cours d’essai auprès de Fushan Kwoon.
Abonnement : formule d’engagement à durée déterminée donnant accès aux cours selon les modalités de la formule choisie.
Pass durée limitée : produit donnant un accès illimité aux cours pour une période fixe (1 ou 3 mois) à compter de la date d’achat, sans renouvellement automatique.
Carte de cours : crédit de 5, 10 ou 20 cours utilisables dans la limite d’une période de validité, sans engagement de durée.
Cours à l’unité : achat d’un cours unique, valable un mois.
Cours d’essai : cours unique permettant de découvrir une discipline, dans la limite d’un par personne.
Entraînement libre : accès aux installations du club pour une pratique autonome et non encadrée, en dehors des créneaux de cours, aux horaires d’ouverture, réservé aux membres actifs.
Membre actif : adhérent titulaire d’un abonnement, d’une carte de cours ou d’un Pass en cours de validité.
Saison enfants : période contractuelle des abonnements enfants, du 1er septembre au 30 juin.
Période d’engagement : durée minimale durant laquelle l’adhérent est tenu de s’acquitter de son abonnement.
Mois entamé : tout mois pour lequel un prélèvement a été initié, en partie ou en totalité.
Jour ouvré : tout jour de la semaine du lundi au vendredi, hors jours fériés français.

Article 2 — Inscription et accès au club

2.1 — Conditions d’inscription

L’inscription est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans pour les formules adultes, et de 5 à 17 ans pour les formules enfants. Pour les mineurs, l’inscription doit être effectuée par un représentant légal, qui demeure responsable du paiement et du respect des présentes CGV.

2.2 — Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue principalement en ligne via la plateforme Sportigo (sportigo.fr ou application mobile), ou directement au club aux horaires d’ouverture. Elle nécessite la communication d’informations exactes (état civil, coordonnées, moyen de paiement) et l’acceptation des présentes CGV.

2.3 — Accès au club

Dès la signature du contrat et le paiement de la première échéance, l’adhérent est autorisé à accéder aux installations du club selon les horaires affichés et la formule souscrite. L’accès aux cours s’effectue exclusivement sur réservation via l’application Sportigo, dans la limite des places disponibles.

2.4 — Caractère personnel et non transférable

Tous les abonnements, Pass durée limitée, cartes de cours et cours à l’unité sont nominatifs et strictement personnels. Ils ne peuvent en aucun cas être prêtés, cédés ou revendus à un tiers. Le non-respect de cette règle peut entraîner la résiliation de l’abonnement sans remboursement, conformément à l’article 13.

Article 3 — Les formules d’abonnement adultes

Les montants de l’ensemble des formules ci-dessous (abonnements, Pass, cartes de cours, cours à l’unité, cours d’essai) sont ceux affichés sur la page tarifs du site et sur la plateforme Sportigo au moment de la souscription (voir article 8). Les présentes CGV ne fixent pas ces prix, afin de rester valides en cas d’évolution tarifaire.

3.1 — Abonnement DÉCOUVERTE

Donne accès à 2 cours par semaine parmi l’ensemble des cours proposés au planning du club, réservables via Sportigo dans la limite des places disponibles.

3.2 — Abonnement IMMERSION

Donne accès illimité à l’ensemble des cours proposés, réservables via Sportigo dans la limite des places disponibles.

3.3 — Pass durée limitée

Les Pass durée limitée sont conçus pour les personnes souhaitant pratiquer au club sur une période déterminée, sans engagement durable (personnes de passage, en déplacement professionnel, en stage, ou souhaitant simplement tester le club de façon intensive avant de s’engager).

Deux formules de Pass sont proposées :

Pass	Durée
Pass 1 mois	1 mois à compter de la date d’achat
Pass 3 mois	3 mois à compter de la date d’achat

Le Pass donne accès illimité à l’ensemble des cours proposés au planning du club pendant toute sa durée, réservables via Sportigo dans la limite des places disponibles.

Calcul de la durée. La durée du Pass est calculée de date à date à partir du jour de l’achat. Par exemple, un Pass 1 mois acheté le 14 mai 2026 expire le 13 juin 2026 inclus, à minuit. Aucun prorata ne s’applique : la durée court de manière continue, indépendamment de toute absence, maladie, déplacement ou autre événement personnel de l’adhérent.

Pas de suspension, congélation ou prolongation. Le Pass ne peut faire l’objet d’aucune suspension, congélation, prolongation ou report. La seule exception concerne le cas de force majeure entraînant la fermeture administrative du club, qui ouvre droit, au choix de l’adhérent, à une prolongation équivalente à la durée de fermeture ou à un remboursement au prorata.

Réservé aux personnes majeures. Les Pass durée limitée sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus à la date d’achat. Ils ne peuvent en aucun cas être acquis pour ou par un mineur, même avec accord parental. Pour les pratiquants mineurs, l’inscription s’effectue exclusivement via l’abonnement saison enfants prévu à l’article 4.

Expiration. À l’expiration de la durée prévue, l’accès au club s’interrompt automatiquement et sans préavis. Aucune relance ni notification n’est adressée par le club. L’adhérent qui souhaite poursuivre sa pratique doit souscrire un nouveau produit avant la date d’expiration pour garantir la continuité de son accès.

Droit de rétractation. En raison de leur nature spécifique d’activité de loisir à période déterminée, les Pass durée limitée bénéficient d’un régime particulier en matière de droit de rétractation, précisé à l’article 7.4.

3.4 — Cartes de cours

Les cartes de cours sont sans engagement de durée. Elles permettent d’utiliser un crédit de cours à son rythme, dans la limite de la période de validité.

Carte	Validité
5 cours	2 mois à compter de l’achat
10 cours	3 mois à compter de l’achat
20 cours	6 mois à compter de l’achat

Les cartes ne sont ni remboursables, ni prolongeables au-delà de leur validité, sauf cas exceptionnels prévus à l’article 6.4. Les cours non utilisés à l’expiration de la carte sont définitivement perdus. Les cartes de cours sont également utilisables pour les pratiquants enfants (voir article 4.6).

3.5 — Cours à l’unité

Le cours à l’unité est valable un mois à compter de l’achat, au tarif en vigueur affiché sur la page tarifs. Il est librement renouvelable et peut être acheté autant de fois que souhaité par une même personne.

3.6 — Cours d’essai

Le cours d’essai permet de tester une seule discipline, au tarif en vigueur affiché sur la page tarifs. Il est limité à un cours d’essai par personne, sans renouvellement possible. Son montant n’est pas déductible d’un futur abonnement ou d’une future carte. Un cours d’essai enfant est proposé aux pratiquants de 5 à 17 ans dans les mêmes conditions.

3.7 — Entraînement libre

En dehors des créneaux de cours encadrés, les membres actifs (titulaires d’un abonnement, d’une carte de cours ou d’un Pass en cours de validité) peuvent accéder aux installations du club pour un entraînement libre, aux horaires d’ouverture affichés. Cette pratique est autonome et se déroule sans encadrement ni surveillance d’un coach. Les conditions de responsabilité applicables à l’entraînement libre sont précisées à l’article 12.4.

3.8 — Modalités de paiement

Les abonnements DÉCOUVERTE et IMMERSION sont proposés selon deux modalités au choix :

Engagement 12 mois mensualisé : paiement en 11 prélèvements mensuels, le club étant fermé au mois d’août. Prélèvement le 1er de chaque mois (sauf août).
Engagement 12 mois payé comptant : paiement intégral à la souscription, donnant droit à une réduction équivalente à un mois offert.

Les Pass durée limitée, les cartes de cours et les cours à l’unité sont payés intégralement à l’achat, en une seule fois.

Les paiements en ligne sont sécurisés et traités via la plateforme Sportigo et son prestataire de paiement agréé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est recommandé pour limiter les risques de rejet liés à l’expiration de carte. Le club accepte par ailleurs le dispositif Pass+ (Pass 92) pour les règlements effectués sur place. Le Pass Sport n’est pas accepté.

Paiement en plusieurs fois. Pour les formules réglées comptant (abonnements payés comptant, Pass, offres promotionnelles telles que l’Early Bird), le club peut, selon les offres et à sa discrétion, proposer un paiement fractionné en plusieurs échéances (par exemple en 3 fois). Ce paiement fractionné est sans frais et s’étale sur une durée maximale de 3 mois ; à ce titre, il ne constitue pas une opération de crédit à la consommation au sens de l’article L312-4 du Code de la consommation. Le fractionnement est une simple facilité de paiement : il ne modifie ni le montant total, ni la durée, ni les conditions d’engagement de la formule souscrite. En cas de rejet d’une échéance, les dispositions de l’article 9 s’appliquent et le solde restant dû devient immédiatement exigible.

Article 4 — Les abonnements enfants

4.1 — Public concerné

Les abonnements enfants sont ouverts aux pratiquants âgés de 5 à 17 ans à la date d’inscription.

4.2 — Formule unique et accès

Une formule unique est proposée, donnant accès à toutes les disciplines enfants correspondant au groupe d’âge du pratiquant, dans la limite des créneaux dédiés au planning hebdomadaire.

4.3 — Saison sportive

Les abonnements enfants fonctionnent par saison sportive, du 1er septembre au 30 juin. Tous les abonnements enfants prennent fin de plein droit le 30 juin, quelle que soit la date d’inscription. Il n’y a pas de tacite reconduction : la réinscription pour la saison suivante doit être active.

4.4 — Tarif

L’abonnement enfant est réglé comptant à l’inscription, au tarif en vigueur affiché sur la page tarifs, incluant une réduction équivalente à un mois offert.

4.5 — Inscription en cours de saison

L’inscription est possible à tout moment de la saison. Dans ce cas, l’adhérent ne paie qu’au prorata des mois restants jusqu’au 30 juin.

4.6 — Cas particulier des cartes de cours pour enfants

Les cartes de cours décrites à l’article 3.4 peuvent également être utilisées pour les pratiquants enfants, selon les mêmes conditions tarifaires et de validité. Cette option permet aux familles ne souhaitant pas s’engager sur la saison de pratiquer ponctuellement.

Article 5 — Engagement, durée et renouvellement

5.1 — Engagement adultes

Les abonnements DÉCOUVERTE et IMMERSION sont conclus pour une durée ferme de 12 mois consécutifs à compter de la date de souscription. Pendant cette période, l’adhérent s’engage à régler l’intégralité des 11 mensualités prévues (en cas de paiement mensualisé) ou ne peut prétendre à aucun remboursement (en cas de paiement comptant), sauf cas de résiliation anticipée prévus à l’article 6.1.

5.2 — Renouvellement et tacite reconduction

À l’issue de la période d’engagement initiale de 12 mois, l’abonnement DÉCOUVERTE ou IMMERSION se prolonge tacitement de mois en mois, aux conditions tarifaires en vigueur. L’adhérent peut alors résilier à tout moment selon les modalités de l’article 6.2.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), l’adhérent est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de sa période d’engagement, de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement.

5.3 — Modification de forfait pendant l’engagement

Pendant la période d’engagement, l’adhérent peut modifier son forfait uniquement vers une formule supérieure (passage de DÉCOUVERTE vers IMMERSION). Le passage vers une formule inférieure n’est pas autorisé pendant cette période, l’engagement initial devant être respecté. La différence tarifaire est calculée au prorata de la période restante et ajustée sur les mensualités à venir ou facturée à part en cas de paiement comptant.

5.4 — Engagement enfants

Les abonnements enfants sont conclus pour la saison sportive en cours, du 1er septembre (ou de la date d’inscription si elle est postérieure) au 30 juin. L’engagement court jusqu’au 30 juin de plein droit, sans renouvellement automatique.

5.5 — Cartes de cours et cours à l’unité

Les cartes de cours et cours à l’unité ne sont soumis à aucun engagement de durée. Leur validité expire automatiquement à l’échéance prévue.

5.6 — Pass durée limitée

Les Pass durée limitée fonctionnent à durée fixe à compter de la date d’achat (1 ou 3 mois calendaires selon la formule). Ils ne se renouvellent pas tacitement : à l’expiration de la durée prévue, l’accès s’arrête automatiquement, sans préavis ni reconduction. L’adhérent qui souhaite poursuivre sa pratique doit souscrire un nouveau produit avant la date d’expiration de son Pass.

Article 6 — Résiliation

6.1 — Résiliation anticipée pendant l’engagement adulte

La résiliation d’un abonnement DÉCOUVERTE ou IMMERSION pendant la période d’engagement de 12 mois n’est possible que dans les cas suivants, sur présentation d’un justificatif :

Blessure ou incapacité médicale de longue durée (supérieure à 3 mois) : sur présentation d’un certificat médical détaillé.
Déménagement à plus de 50 kilomètres du club, y compris en cas de mutation professionnelle entraînant un tel éloignement : sur présentation d’un justificatif de domicile à la nouvelle adresse (bail, facture, attestation employeur) ou de la lettre de mutation.
Décès de l’adhérent : remboursement effectué aux ayants droit sur présentation du certificat de décès.

Dans ces cas, la résiliation prend effet à la date de réception des justificatifs. Pour les abonnements payés comptant, un remboursement est effectué au prorata des mois complets non utilisés. Pour les abonnements mensualisés, les prélèvements futurs sont stoppés, le mois entamé restant dû.

6.2 — Résiliation après la période d’engagement adulte

Une fois la période d’engagement initiale de 12 mois écoulée, l’adhérent DÉCOUVERTE ou IMMERSION peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification. La demande doit être effectuée au moins 14 jours avant la prochaine échéance de prélèvement pour que cette échéance ne soit pas prélevée.

Exemple : pour ne pas être prélevé le 1er octobre, la résiliation doit être demandée au plus tard le 17 septembre.

6.3 — Résiliation des abonnements enfants

Les abonnements enfants étant conclus pour la saison, ils ne sont pas résiliables avant le 30 juin, sauf dans les cas suivants :

Blessure ou incapacité médicale de longue durée (supérieure à 3 mois), sur présentation d’un certificat médical.
Déménagement à plus de 50 kilomètres du club.
Décès de l’adhérent.

Dans ces cas, le remboursement est effectué au prorata des mois complets non utilisés jusqu’au 30 juin.

6.4 — Cartes de cours

Les cartes de cours ne sont pas remboursables. Une extension de validité peut toutefois être accordée, sur demande motivée et au cas par cas, dans les situations suivantes :

Incapacité médicale temporaire (sur certificat médical) : extension équivalente à la durée d’incapacité, dans la limite de 3 mois.
Grossesse : extension jusqu’à 4 mois.
Coïncidence avec la fermeture estivale du club (août) : extension équivalente à la durée de fermeture incluse dans la validité de la carte.

6.5 — Modes de résiliation

La résiliation peut être effectuée par l’un des moyens suivants :

Par email à cl**@*********on.com
Par téléphone au 01 40 93 02 39
Directement à l’accueil du club

Une confirmation écrite est systématiquement adressée par email à l’adhérent.

6.6 — Mois entamé

Tout mois entamé reste dû dans son intégralité, quelle que soit la modalité ou le motif de résiliation.

6.7 — Cas spécifique des Pass durée limitée

Les Pass durée limitée ne peuvent faire l’objet d’aucune résiliation anticipée ni d’aucune demande de remboursement pendant leur durée de validité. Les cas particuliers prévus à l’article 6.1 (blessure longue durée, déménagement, décès) ne s’appliquent pas aux Pass, en raison de leur nature de prestation à durée fixe avec exécution immédiate.

Seul le cas de force majeure entraînant la fermeture administrative complète du club ouvre droit, soit à un remboursement au prorata de la période restante, soit à une prolongation équivalente, au choix de l’adhérent.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent ayant souscrit un abonnement, une carte de cours ou un cours à l’unité à distance (en ligne via Sportigo) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

7.2 — Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, l’adhérent peut utiliser le formulaire-type figurant en annexe des présentes, ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. La demande doit être adressée par email à cl**@*********on.com ou par courrier à l’adresse du club avant l’expiration du délai de 14 jours.

7.3 — Exception : prestation commencée

L’adhérent qui souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple, participer à un cours dans les 14 jours suivant son inscription) doit en faire la demande expresse. Dans ce cas :

S’il exerce ensuite son droit de rétractation, il devra s’acquitter d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la date de notification de la rétractation (par exemple, le prix des cours déjà consommés).
S’il a déjà bénéficié de l’intégralité de la prestation avant l’expiration du délai (cas du cours d’essai consommé immédiatement), il perd son droit de rétractation.

7.4 — Cas spécifique des Pass durée limitée

Les Pass durée limitée sont des prestations d’activités de loisirs fournies pour une période déterminée (1 ou 3 mois calendaires à compter de la date d’achat). À ce titre, ils relèvent du régime d’exception prévu à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, qui exclut ce type de prestation du droit de rétractation habituellement applicable aux contrats à distance.

Fushan Kwoon accepte toutefois d’examiner les demandes de rétractation portant sur un Pass dans le délai de 14 jours suivant l’achat, dans les conditions suivantes :

Chaque jour calendaire écoulé entre la date d’achat et la date de réception de la demande est facturé, par jour entamé, au tarif du cours à l’unité en vigueur (voir page tarifs et article 3.5).
Le remboursement est calculé sous déduction de cette somme.
Si le résultat est nul ou négatif, aucun remboursement n’est dû.

Exemple illustratif (sur la base des tarifs en vigueur à ce jour, soit un Pass 1 mois à 99 € et un cours à l’unité à 25 €) : une demande de rétractation 4 jours après l’achat donnerait 99 € − (4 × 25 €) = − 1 €, soit aucun remboursement. Le seuil de remboursement nul est ainsi atteint dès le 4e jour pour un Pass 1 mois, et à compter du 12e jour pour un Pass 3 mois. Ces montants sont donnés à titre indicatif et suivent les tarifs en vigueur.

La demande s’effectue dans les conditions prévues à l’article 7.2 (formulaire-type ou déclaration écrite non ambiguë adressée par email à cl**@*********on.com).

7.5 — Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, déduction faite des prestations éventuellement fournies à la demande de l’adhérent.

7.6 — Inscription au club

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux inscriptions effectuées directement au club, en présence physique de l’adhérent et d’un représentant de Fushan Kwoon.

Article 8 — Tarifs et modifications tarifaires

8.1 — Tarifs en vigueur

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page tarifs du site www.fushankwoon.com et sur la plateforme Sportigo au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

8.2 — Maintien du tarif pendant l’engagement

Le tarif souscrit est garanti pour toute la durée de l’engagement initial de 12 mois (adultes) ou pour toute la durée de la saison (enfants). Aucune révision tarifaire ne peut être appliquée pendant cette période.

8.3 — Révision des tarifs

Fushan Kwoon se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute évolution est communiquée aux adhérents par email avec un préavis minimum de 30 jours. Les nouveaux tarifs s’appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements postérieurs à la date de prise d’effet, jamais aux engagements en cours.

Article 9 — Incidents de paiement

En cas de rejet de paiement (carte expirée, opposition, provision insuffisante, etc.), l’adhérent dispose d’un délai de 8 jours pour régulariser sa situation.

Passé ce délai et en l’absence de régularisation, l’accès au club est suspendu jusqu’à régularisation complète. La suspension d’accès n’interrompt pas la durée de l’engagement et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Des frais de rejet d’un montant de 10 € peuvent être appliqués pour chaque incident.

En cas de difficulté financière, l’adhérent est invité à contacter le club dans les meilleurs délais pour rechercher une solution amiable. Plusieurs options peuvent être étudiées au cas par cas (passage en SEPA, étalement, etc.).

Article 10 — Aptitude à la pratique

Conformément à la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, la pratique sportive en club, en dehors de toute compétition fédérale, n’est soumise à aucune obligation de production d’un certificat médical.

L’adhérent déclare, sous sa propre responsabilité, être en mesure de pratiquer les activités proposées par le club (sports de combat, arts martiaux, préparation physique). Il s’engage à signaler à l’équipe encadrante toute contre-indication médicale, blessure ou limitation physique connue, ainsi que toute évolution de son état de santé pouvant affecter sa pratique.

Fushan Kwoon ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une fausse déclaration ou d’une omission de l’adhérent quant à son état de santé.

Pour les adhérents mineurs, le représentant légal s’engage à informer le club de toute particularité médicale de l’enfant susceptible d’affecter sa pratique.

En cas de doute sur leur aptitude, les adhérents sont invités à consulter leur médecin traitant. Fushan Kwoon recommande, sans l’imposer, le remplissage du questionnaire de santé QS Sport accessible librement sur les sites officiels (Ministère des Sports).

Article 11 — Captations vidéo et photo

11.1 — Pratique du club

Dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, chaîne YouTube, supports publicitaires, etc.), Fushan Kwoon est amené à réaliser des captations photo et vidéo au sein du club. Ces captations peuvent inclure des images d’adhérents identifiables.

11.2 — Adhérents majeurs

L’adhérent majeur reconnaît, par son acceptation des présentes CGV, autoriser Fushan Kwoon à utiliser son image pour les besoins de sa communication, sans contrepartie financière, pour une durée de 5 ans à compter de la captation.

L’adhérent peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de son image par simple demande écrite adressée à cl**@*********on.com. Cette opposition n’a pas d’effet rétroactif sur les supports déjà diffusés mais Fushan Kwoon s’engage à retirer les contenus concernés des supports modifiables (site internet, réseaux sociaux) dans un délai raisonnable, et à ne plus utiliser l’image de l’adhérent pour de nouveaux contenus.

11.3 — Adhérents mineurs

Par principe, Fushan Kwoon ne diffuse pas d’images identifiables de pratiquants mineurs sur ses supports de communication.

Toute exception (par exemple : photo de groupe pour un événement spécifique) requiert l’accord écrit explicite des deux représentants légaux du mineur, accord recueilli au cas par cas et révocable à tout moment.

Article 12 — Responsabilité et assurance

12.1 — Assurance du club

Fushan Kwoon est assuré en responsabilité civile professionnelle conformément à la législation en vigueur, pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses activités.

12.2 — Assurance personnelle de l’adhérent

L’adhérent doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même. Cette assurance est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation. Une assurance complémentaire individuelle accident est recommandée mais non obligatoire.

12.3 — Responsabilité dans les cours encadrés

Les cours sont dispensés par des coachs qualifiés. Fushan Kwoon décline toute responsabilité en cas d’accident résultant :

Du non-respect des consignes données par le coach.
D’une utilisation inappropriée du matériel.
D’une pratique alors que l’adhérent connaissait une contre-indication médicale qu’il n’a pas signalée.
D’une pratique en l’absence d’aptitude au sens de l’article 10.

12.4 — Cas particulier de l’entraînement libre

L’entraînement libre prévu à l’article 3.7 s’effectue sans surveillance ni encadrement d’un coach ou d’un personnel du club.

L’adhérent qui utilise les installations en entraînement libre reconnaît :

Qu’il pratique sous sa seule et entière responsabilité.
Qu’il est seul juge de l’opportunité, de l’intensité et de la nature des exercices qu’il effectue.
Qu’il s’engage à utiliser le matériel conformément à son usage prévu et à respecter les règles de sécurité affichées dans le club.
Qu’il dispose d’une condition physique et d’une aptitude compatibles avec les exercices qu’il entend réaliser.

Fushan Kwoon ne pourra être tenu responsable des accidents survenus pendant l’entraînement libre, sauf à démontrer un manquement direct du club à ses obligations de sécurité concernant l’état des installations ou du matériel.

12.5 — Vestiaires et effets personnels

Voir article 14.

Article 13 — Discipline, comportement et exclusion

13.1 — Code de conduite et règlement intérieur

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur du club, consultable sur le site internet www.fushankwoon.com et affiché dans les locaux. En signant les présentes CGV, l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter dans son intégralité.

Au sein du club, sont strictement interdits :

Tout comportement agressif, violent ou irrespectueux envers les adhérents, les coachs ou le personnel.
Tout propos ou comportement à caractère discriminatoire (racisme, sexisme, homophobie, etc.).
Toute action visant à nuire au club, à sa réputation ou à son activité.
Le prosélytisme religieux, politique ou idéologique sous toutes ses formes.
L’introduction et la consommation d’alcool ou de stupéfiants au sein du club.
La perturbation du bon déroulement des cours.
Le démarchage commercial à des fins personnelles auprès des autres adhérents.

13.2 — Pouvoir d’exclusion

La direction se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement et d’exclure définitivement tout adhérent dont le comportement contrevient au code de conduite ci-dessus, ou plus généralement nuit au club, à ses membres ou à ses intérêts.

13.3 — Procédure d’exclusion

L’exclusion est notifiée par email à l’adhérent, avec effet immédiat.
L’accès au club est immédiatement désactivé.
Aucun remboursement n’est effectué, y compris pour les abonnements payés comptant ou pour les engagements en cours.
Les sommes restant dues au titre des engagements en cours restent exigibles.

13.4 — Recours

L’adhérent qui contesterait la décision d’exclusion peut, dans un délai de 30 jours suivant la notification, en demander le réexamen auprès de la direction par courrier recommandé motivé. Le présent article ne fait pas obstacle aux voies de recours judiciaires de droit commun.

Article 14 — Vestiaires et effets personnels

Les vestiaires sont mis à disposition des adhérents sans surveillance particulière. Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels laissés dans les vestiaires ou dans toute autre partie du club.

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. L’adhérent peut conserver ses effets personnels avec lui pendant les cours, sous réserve qu’ils ne gênent pas la pratique.

Article 15 — Horaires et fermetures

15.1 — Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture du club et le planning des cours sont affichés au club, consultables sur www.fushankwoon.com et sur l’application Sportigo.

15.2 — Fermeture annuelle

Le club est fermé chaque année au mois d’août. Les abonnements adultes mensualisés sur 11 prélèvements et les abonnements adultes payés comptant tiennent compte de cette fermeture dans leur tarification (l’année est facturée 11 mois). Aucun prélèvement ni remboursement n’est dû au titre du mois d’août.

Les abonnements enfants se terminant au 30 juin, les mois de juillet et août ne sont pas concernés.

15.3 — Période estivale

De juin à juillet, les horaires peuvent être adaptés selon la fréquentation (réduction du nombre de créneaux, modification des horaires). Les adhérents en sont informés via Sportigo.

15.4 — Fermetures exceptionnelles

Le club se réserve le droit de fermer exceptionnellement (jours fériés, travaux, cas de force majeure tels que catastrophe naturelle, décision administrative, sinistre, etc.) sans que cela ouvre droit à remboursement. En cas de fermeture prolongée, des modalités de compensation pourront être étudiées au cas par cas.

Article 16 — Modifications du planning et des cours

16.1 — Flexibilité du planning

Le planning des cours est donné à titre indicatif et peut être modifié à tout moment en fonction de :

La fréquentation réelle des créneaux.
La disponibilité des coachs.
Les nécessités d’organisation du club.
L’optimisation de l’offre selon la demande.

16.2 — Information des adhérents

Les adhérents sont informés des modifications via l’application Sportigo avec un préavis raisonnable lorsque possible. En cas de suppression définitive d’un créneau, un préavis minimum de 7 jours est respecté.

16.3 — Pas de remboursement

Ces modifications n’ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité, les adhérents conservant l’accès à l’ensemble des autres créneaux disponibles selon leur formule.

Article 17 — Données personnelles

Fushan Kwoon collecte et traite des données personnelles relatives à ses adhérents pour les besoins de la gestion de leur abonnement, du suivi de leur fréquentation, de la facturation, de la communication et du respect de ses obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Les modalités complètes de traitement des données, la liste des prestataires destinataires (Sportigo, prestataire de paiement, Pennylane, etc.), la durée de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur www.fushankwoon.com.

Pour toute question relative à la protection des données, contactez : cl**@*********on.com

Article 18 — Médiation et litiges

18.1 — Recherche d’une solution amiable

En cas de différend entre l’adhérent et Fushan Kwoon, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. Toute réclamation peut être adressée par email à cl**@*********on.com ou par courrier à l’adresse du club.

18.2 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’adhérent ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une réclamation écrite préalable auprès du club. Le médiateur de la consommation dont relève Fushan Kwoon est : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

18.3 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

18.4 — Tribunal compétent

En cas de litige avec un adhérent ayant la qualité de consommateur, le tribunal compétent est, au choix de l’adhérent, soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celui du siège social de Fushan Kwoon, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

En cas de litige avec un adhérent n’ayant pas la qualité de consommateur, le tribunal compétent est celui du siège social de Fushan Kwoon, à savoir le Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Annexe — Formulaire-type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans le délai de 14 jours.)

À l’attention de FUSHAN KWOON 11 rue Ernest Laval, 92170 Vanves Email : cl**@*********on.com

Je soussigné(e) [Nom et Prénom] :

Adresse : [Adresse complète]

Email : [Email]

Téléphone : [Téléphone]

Notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

[Indiquer la formule souscrite : abonnement DÉCOUVERTE / IMMERSION / abonnement enfant / carte de cours / cours à l’unité]

Souscrit le : [Date de souscription]

Souhaitant être remboursé(e) sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Date : [Date]

Signature : [Signature manuscrite si envoi par courrier]

Fin du document. Version 1.0 — Conditions Générales de Vente FUSHAN KWOON.